DÉCLARATION DE NUISANCE SONORE

Les bruits de voisinage (générés par le comportement d'une personne ou d'un animal) causant des nuisances peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour et/ou de nuit.

Le code de la santé publique réprime les bruits de voisinage portant atteinte à la tranquillité publique. Trois catégories de nuisances sonores :

● les bruits de comportements qui provoquent une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens…).

● les bruits de chantiers privés ou publics provoqués par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels ou d’exploitation.

L’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage réglemente les horaires des travaux bruyants. Ils sont autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés. En dehors de ces périodes, des dérogations peuvent être délivrées par le Maire au regard de contraintes techniques ou de sécurité en matière de circulation. Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés sur un lieu privé d’habitation et susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Dans les lieux publics, ou accessibles au public, et les lieux privés extérieurs, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire lors de manifestations festives occasionnelles, présentant un intérêt sportif, social ou culturel ou participant à l’animation de la commune. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : la fête nationale du 14 juillet, la fête du nouvel an, la fête de la musique, et la fête annuelle de la commune.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, …) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine…).

Attention : Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné(e) à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.

Une dénonciation calomnieuse peut aboutir à une forte amende ou à une peine de prison. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Service public concernant les nuisances sonores.

Vous pouvez aussi consulter l'arrêté préfectoral en vigueur en cliquant ici.