Les bruits de voisinage (générés par le comportement d'une personne ou d'un animal) causant des nuisances peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour et/ou de nuit.
Le code de la santé publique réprime les bruits de voisinage portant atteinte à la tranquillité publique. Trois catégories de nuisances sonores :
● les bruits de comportements qui provoquent une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens…).
● les bruits de chantiers privés ou publics provoqués par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels ou d’exploitation.
● les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs ne doivent pas dépasser des valeurs limites prévues par le code de la Santé publique.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, …) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine…).
Attention : Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné(e) à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
Une dénonciation calomnieuse peut aboutir à une forte amende ou à une peine de prison. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Service public concernant les nuisances sonores.
Vous pouvez aussi consulter l'arrêté préfectoral en vigueur en cliquant ici.
Cette démarche prend 5 minutes